+112. Pour les contrats de prêt relatifs à un bien immobilier qui n’est explicitement pas destiné à …
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112. Pour les contrats de prêt relatifs à un bien immobilier qui n’est explicitement pas destiné à …
Pour les contrats de prêt relatifs à un bien immobilier qui n’est explicitement pas destiné à être occupé comme résidence par l’emprunteur ou un membre de sa famille (c’est-à-dire les contrats d’achat d’investissement locatif), les établissements devraient évaluer le rapport entre les futurs revenus locatifs générés par le bien immobilier et la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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