+137. Les établissements devraient évaluer toute garantie octroyée au regard des exigences énoncées …

137. Les établissements devraient évaluer toute garantie octroyée au regard des exigences énoncées …

Les établissements devraient évaluer toute garantie octroyée au regard des exigences énoncées dans leurs politiques et procédures de crédit, y compris l’estimation de sa valeur et la détention de la propriété, et vérifier tous les documents pertinents (par exemple, si le bien est inscrit dans les registres appropriés).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.