148. Pour les prêts comportant une dimension transfrontalière (par exemple, le financement du …

Pour les prêts comportant une dimension transfrontalière (par exemple, le financement du commerce, le financement des exportations), les établissements devraient tenir compte de l’environnement politique, économique et juridique dans lequel opère la contrepartie étrangère de l’emprunteur. Les établissements devraient évaluer la capacité de l’acheteur à transférer des fonds, la capacité du fournisseur à livrer la commande, y compris sa capacité à satisfaire aux exigences juridiques locales applicables, et la capacité financière du fournisseur à gérer d’éventuels retards dans l’opération.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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