167. Si, dans les opérations de prêt syndiqué ou de financement de projets, les flux de paiements …

Si, dans les opérations de prêt syndiqué ou de financement de projets, les flux de paiements transitent par un tiers aux opérations, par exemple un agent désigné, les établissements (ou les arrangeurs chefs de file mandatés ou leurs agents désignés) devraient évaluer la solidité de l’agent. Pour les prêts transfrontaliers et les opérations de financement de projets, l’agent devrait être le seul émetteur de toute garantie, toute lettre de crédit ou tout document similaire émis au nom du fournisseur dans le cadre de l’opération.

5.2.7 Prêts immobiliers commerciaux

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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