168. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs à un prêt immobilier …

Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs à un prêt immobilier commercial, outre les critères généraux d’évaluation de la solvabilité énoncés aux sections 5.2.5 et 5.2.6, les établissements devraient appliquer les critères spécifiques énoncés dans la présente section. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs à un prêt portant sur des biens immobiliers commerciaux destinés à être utilisés par l’emprunteur propriétaire pour exercer son activité commerciale, les établissements devraient appliquer les critères énoncés aux sections 5.2.5 et 5.2.6 uniquement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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