+184. Lors de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs à un financement maritime, outre les …

184. Lors de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs à un financement maritime, outre les …

Lors de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs à un financement maritime, outre les dispositions générales sur l’évaluation de la solvabilité énoncées aux sections 5.2.5 et 5.2.6, les établissements devraient appliquer les critères spécifiques énoncés dans la présente section. En particulier, les établissements devraient évaluer les éléments suivants :

  • a. le ratio entre les bénéfices et les coûts du navire (dépenses d’exploitation, y compris les assurances, les salaires, l’entretien, les lubrifiants marins et les coûts d’intérêt) ;
  • b. le ratio entre l’âge du navire et sa durée de vie estimée ;
  • c. les caractéristiques de la flotte de l’emprunteur par rapport à la flotte globale (la taille de l’activité de construction neuve, le nombre de navires mis en service, le nombre de navires démolis pour chaque segment et l’âge des navires détermineront le surtonnage et influenceront les taux de fret) ;
  • d. les évaluations de navires avec ou sans décote (si celles-ci sont incluses comme source de remboursement), pour tenir compte des coûts de vente, de « la valeur temps de l’argent » et des incertitudes concernant la liquidité et la valeur commerciale de l’actif, à moins qu’une évaluation unique ne soit pas possible si les navires sont exploités dans le cadre d’une flotte plus importante avec des types de bénéfices très différents.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

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