+186. Dans le cas des prêts destinés à la construction navale, les établissements devraient …
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186. Dans le cas des prêts destinés à la construction navale, les établissements devraient …
Dans le cas des prêts destinés à la construction navale, les établissements devraient déterminer si l’emprunteur : - a. dispose d’un plan d’affaires plausible, comprenant une justification du développement et une projection de tous les coûts associés, vérifiée par un expert indépendant ;
- b. dispose de constructeurs, d’architectes navals, d’ingénieurs et d’entrepreneurs pour la construction navale ;
- c. a obtenu ou est en mesure d’obtenir tous les permis et certificats nécessaires au développement, au fur et à mesure de l’avancement du projet. 5.2.11 Financement de projets
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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