190. Dans le cadre de l’évaluation de la phase de développement du projet, les établissements …

Dans le cadre de l’évaluation de la phase de développement du projet, les établissements devraient déterminer si l’emprunteur :

a. dispose d’un plan d’affaires plausible, comprenant une justification du développement et une projection de tous les coûts associés au développement, vérifiée par un expert indépendant ;
b. dispose de constructeurs, d’architectes, d’ingénieurs et d’entrepreneurs pour le développement du projet;
c. a obtenu ou est en mesure d’obtenir tous les permis et certificats nécessaires au développement, au fur et à mesure de l’avancement du projet.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
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Normes
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