212. Les établissements doivent veiller à ce que les évaluateurs procèdent à une évaluation …

Les établissements doivent veiller à ce que les évaluateurs procèdent à une évaluation impartiale, claire, transparente et objective, et chaque évaluation doit faire l’objet d’un rapport final fournissant les informations nécessaires sur le processus d’évaluation et les biens. Le rapport d’évaluation doit mentionner clairement qui a commandé l’évaluation et indiquer que l’évaluation a été sollicitée aux fins de la demande de prêt, du renouvellement ou des ajustements contractuels, ou dans le cas de changements structurels. L’évaluation doit être effectuée (évaluation interne) ou commandée (évaluation externe) par l’établissement ou un agent de sûreté (dans le cas de prêts syndiqués), sauf si elle fait l’objet d’une demande de la part de l’emprunteur.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.