+216. Le cas échéant, les établissements doivent définir, dans leurs politiques et procédures, des …

216. Le cas échéant, les établissements doivent définir, dans leurs politiques et procédures, des …

Le cas échéant, les établissements doivent définir, dans leurs politiques et procédures, des approches à suivre aux fins de cette évaluation, et préciser les seuils et limites internes qui requièrent qu’un évaluateur procède à une évaluation individuelle des biens mobiliers donnés en sûreté au moment de l’octroi.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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