+221. Lors du suivi de la valeur des biens immobiliers, tel que prévu à l’article 208, paragraphe 3 …

221. Lors du suivi de la valeur des biens immobiliers, tel que prévu à l’article 208, paragraphe 3 …

Lors du suivi de la valeur des biens immobiliers, tel que prévu à l’article 208, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013, les établissements doivent également mettre en place, aux fins des présentes orientations, des politiques et des procédures précisant l’approche et la fréquence du suivi des sûretés immobilières. Ces politiques et procédures doivent tenir compte, le cas échéant, des éléments suivants :

  • a. le type de bien ;
  • b. la qualité de crédit du prêt garanti par le bien ;
  • c. l’état de développement du bien ;
  • d. la valeur du bien ;
  • e. les hypothèses formulées dans l’évaluation ;
  • f. l’évolution des conditions du marché.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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