+225. Lorsque les conditions d’un contrôle mené conformément à l’article 208, paragraphe 3, point …

225. Lorsque les conditions d’un contrôle mené conformément à l’article 208, paragraphe 3, point …

Lorsque les conditions d’un contrôle mené conformément à l’article 208, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) nº 575/2013 sont remplies, les établissements doivent actualiser la valeur de la sûreté immobilière au moyen d’une réévaluation effectuée par un évaluateur. Celui-ci peut s’appuyer sur des modèles statistiques avancés adéquats remplissant les conditions énoncées à la section 7.4 et tenant compte des caractéristiques individuelles du bien et de la zone géographique. Les établissements ne devraient pas utiliser ces modèles comme seul moyen de réévaluation.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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