+226. Lorsque les conditions d’un contrôle mené conformément à l’article 208, paragraphe 3, point …

226. Lorsque les conditions d’un contrôle mené conformément à l’article 208, paragraphe 3, point …

Lorsque les conditions d’un contrôle mené conformément à l’article 208, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) nº 575/2013 ne sont pas remplies, les établissements pourraient actualiser la valeur de la sûreté immobilière soit au moyen d’une réévaluation effectuée par un évaluateur, soit au moyen de modèles statistiques adéquats remplissant les conditions énoncées à la section 7.4 et tenant compte des caractéristiques individuelles du bien et de la zone géographique.

7.2.2 Sûretés mobilières

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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