229. Les politiques et procédures des établissements doivent inclure, le cas échéant, des critères …

Les politiques et procédures des établissements doivent inclure, le cas échéant, des critères applicables au suivi individuel de la valeur et de la réévaluation des sûretés mobilières effectué par un évaluateur qui possède les qualifications, la capacité et l’expérience nécessaires. En fonction du type, de la nature et de la complexité des sûretés mobilières, comme les aéronefs, les navires, les usines et les machines, ces critères doivent être au moins liés à la valeur des sûretés mobilières pendant la phase d’octroi, à la durée de vie, à l’état des actifs corporels, tels que la dépréciation et l’entretien, à la nécessité de réaliser une inspection physique et à la certification.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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