231. Les établissements doivent veiller à ce que tout évaluateur qui effectue les tâches …

Les établissements doivent veiller à ce que tout évaluateur qui effectue les tâches d’évaluation ou de réévaluation :

a. possède les compétences professionnelles nécessaires et satisfasse à toutes les exigences nationales ou internationales et aux normes professionnelles reconnues qui s’appliquent à l’évaluateur ou à l’exécution d’une mission d’évaluation particulière ;
b. possède les compétences et l’expérience techniques nécessaires pour mener à bien sa mission ;
c. possède les connaissances nécessaires, à savoir la connaissance de l’objet de l’évaluation, du marché immobilier concerné et de la finalité de l’évaluation ;
d. soit indépendant du processus de décision de crédit.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

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