234. Afin d’atténuer suffisamment tout conflit d’intérêts, les établissements doivent prendre des …

Afin d’atténuer suffisamment tout conflit d’intérêts, les établissements doivent prendre des mesures raisonnables, par exemple au moyen de clauses contractuelles, pour veiller à ce que les évaluateurs sur le point de procéder à l’évaluation réelle d’un bien donné et leurs proches au premier degré répondent aux exigences suivantes :

• a. ils ne sont pas associés à la demande, à l’évaluation, à la décision ou à l’administration du prêt ;
• b. ils ne sont pas guidés ni influencés par la solvabilité de l’emprunteur ;
• c. ils ne se trouvent pas dans une situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel concernant le bien en question, le processus d’évaluation et le résultat de l’évaluation ;
• d. ils ne possèdent aucun intérêt direct ou indirect dans le bien ;
• e. ils ne sont pas liés à l’acheteur ou au vendeur du bien.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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