+235. Les établissements doivent garantir une rotation suffisante des évaluateurs et définir le …

235. Les établissements doivent garantir une rotation suffisante des évaluateurs et définir le …

Les établissements doivent garantir une rotation suffisante des évaluateurs et définir le nombre d’évaluations individuelles successives d’un même bien qui peuvent être effectuées par le même évaluateur. Toute nouvelle réévaluation au-delà de ce nombre doit donner lieu à un changement d’évaluateur, se traduisant par la nomination d’un autre évaluateur interne ou d’un autre évaluateur externe.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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