+267. Le cas échéant, les établissements doivent vérifier si les emprunteurs respectent les clauses …

267. Le cas échéant, les établissements doivent vérifier si les emprunteurs respectent les clauses …

Le cas échéant, les établissements doivent vérifier si les emprunteurs respectent les clauses convenues dans les contrats de crédit. Le respect des clauses par l’emprunteur, ainsi que la délivrance en temps voulu des certificats de conformité avec les clauses, le cas échéant, doivent être utilisés comme outils d’alerte précoce. La détection précoce des écarts est essentielle pour préserver la position de l’établissement vis-à-vis de l’emprunteur et des autres prêteurs potentiels concernés. Le suivi continu des clauses financières doit inclure tous les ratios pertinents précisés dans les clauses [par exemple, dette nette/EBITDA, ratio de couverture des intérêts, ratio de couverture du service de la dette (DSCR)].

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • EBA -

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