+6. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne les demandes d’autorisation émanant …

6. Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne les demandes d’autorisation émanant …

Les présentes orientations s’appliquent en ce qui concerne les demandes d’autorisation émanant des établissements appliquant les exigences du règlement (UE) nº 575/2013 sur base individuelle, ainsi que les demandes d’autorisation émanant des établissements appliquant les exigences du règlement (UE) nº 575/2013 sur base consolidée. Lorsque les établissements demandent une autorisation à ces deux niveaux, les présentes orientations s’appliquent séparément à chaque niveau, même si cette demande d’autorisation est faite au même moment.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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