27. Les positions suivantes devraient être considérées comme des positions de nature structurelle …

Les positions suivantes devraient être considérées comme des positions de nature structurelle:

(a) lorsque l’établissement demandant l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 applique les exigences dudit règlement sur base individuelle, une position dans la monnaie pertinente qui correspond aux investissements dans des filiales incluses dans le même périmètre de consolidation que l’établissement demandant l’autorisation;

(b) lorsque l’établissement demandant l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 applique les exigences dudit règlement sur base consolidée, une position pour laquelle les deux conditions suivantes sont remplies:
(i) elle découle d’un investissement dans une filiale incluse dans la consolidation;
(ii) la monnaie de la position est la même que la monnaie de déclaration utilisée par la filiale détenant le poste auquel cette position correspond.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

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