+31. La sous-dimension «zone géographique» devrait inclure les éléments suivants (unités …

31. La sous-dimension «zone géographique» devrait inclure les éléments suivants (unités …

La sous-dimension «zone géographique» devrait inclure les éléments suivants (unités territoriales), suivant la nomenclature européenne commune des unités territoriales statistiques (NUTS) visée à l’annexe I du règlement (CE) nº 1059/200312 :

6.3.a.1. État membre (unité territoriale de niveau NUTS 113 );

6.3.a.2. région d’un État membre (unité territoriale de niveau NUTS 2); et

6.3.a.3. sous-région ou ville des unités territoriales susmentionnées (unité territoriale de niveau NUTS 3).


12 Règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1), dans sa version modifiée.

13 S’agissant des États membres de plus grande taille, le niveau NUTS 1 ne fait pas référence à l’ensemble du pays mais à ses différentes régions. Pour cette raison, ce niveau est conservé en tant qu’élément mais n’est pas pertinent pour certains États membres.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

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