32. Si l’on combine un élément de la sous-dimension «zone géographique» avec un élément ou un …

Si l’on combine un élément de la sous-dimension «zone géographique» avec un élément ou un sous-élément de la dimension «type de garantie», la sous-dimension «zone géographique» devrait être interprétée comme suit:

• a) lorsque l’exposition est garantie par un bien immobilier résidentiel ou commercial, la sous-dimension fait référence soit à l’endroit précis où le bien immobilier se trouve au sein de l’État membre (région, sous-région ou ville) soit à toutes les expositions garanties provenant de cet État membre;
• b) lorsque l’exposition est garantie autrement que par un bien immobilier, la sous-dimension fait référence, dans le cas de personnes physiques, soit au lieu de résidence du débiteur ou de la contrepartie au sein de l’État membre (région, sous-région ou ville) soit à toutes les expositions garanties autrement que par un bien immobilier provenant de cet État membre et, dans le cas de personnes morales, à l’endroit précis où est situé le siège social de la personne morale concernée au sein de cet État membre (région, sous-région ou ville) ;
• c) lorsque l’exposition n’est pas garantie, la sous-dimension fait référence, dans le cas de personnes physiques, soit au lieu de résidence du débiteur ou de la contrepartie au sein de l’État membre (région, sous-région ou ville) soit à toutes les expositions non garanties provenant de cet État membre et, dans le cas de personnes morales, à l’endroit précis où est situé le siège social de la personne morale concernée au sein de cet État membre (région, sous-région ou ville).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

  DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.