22. Pour déterminer les circonstances visées au paragraphe 20, les établissements devraient tenir …

Pour déterminer les circonstances visées au paragraphe 20, les établissements devraient tenir compte de leurs expositions globales à l’égard d’un émetteur de sûretés et de son groupe de clients liés, si elles sont disponibles, ainsi que du risque de non-respect des limites aux grands risques énoncées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013. Les établissements devraient également tenir compte, en prenant dûment en compte leurs procédures administratives et comptables et leurs mécanismes de contrôle interne, de leur capacité à gérer en temps utile toute autre exposition qu’ils pourraient avoir à l’égard d’un émetteur de sûretés, afin d’éviter tout non-respect des limites aux grands risques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 395 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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