+24. Il devrait être possible de réviser les limites précisées pendant toute la durée de l’accord de …

24. Il devrait être possible de réviser les limites précisées pendant toute la durée de l’accord de …

Il devrait être possible de réviser les limites précisées pendant toute la durée de l’accord de service et la révision devrait être effectuée en temps utile par l’agent tripartite une fois qu’il en a été informé.

4.3.3 Contrôle des limites précisées et fréquence de ce contrôle

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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