+32. Lorsqu’un établissement entend recourir au traitement alternatif avec un agent tripartite, il …
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32. Lorsqu’un établissement entend recourir au traitement alternatif avec un agent tripartite, il …
Lorsqu’un établissement entend recourir au traitement alternatif avec un agent tripartite, il devrait en informer l’autorité compétente au préalable. Cette notification devrait comporter au moins les éléments suivants: - a. une confirmation de son intention de recourir au traitement alternatif;
- b. une description des principaux éléments de l’accord de service;
- c. l’identification de l’agent tripartite ou des agents tripartites qu’il compte utiliser;
- d. une déclaration approuvée par l’organe de direction de l’établissement selon laquelle le recours au traitement alternatif respecte les exigences des présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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