+36. À la réception de la notification visée à la section 4.5.1, l’autorité compétente devrait …

36. À la réception de la notification visée à la section 4.5.1, l’autorité compétente devrait …

À la réception de la notification visée à la section 4.5.1, l’autorité compétente devrait avertir l’établissement, dans un délai de quatre semaines, si elle a des préoccupations majeures concernant le recours au traitement alternatif, auquel cas elle devrait exposer ses motifs. En l’absence de toute préoccupation majeure, aucune autre communication n’est nécessaire quant à cette notification.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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