22. Lorsque des politiques de rémunération ou des politiques de rémunération de groupe sont mises …

Lorsque des politiques de rémunération ou des politiques de rémunération de groupe sont mises en œuvre dans les établissements, y compris leurs filiales, et que le personnel de l’établissement est par ailleurs détenteur de la majorité des actions de l’établissement ou de la filiale, la politique de rémunération devrait être adaptée à la situation particulière de ces établissements ou filiales. Pour le personnel identifié, l’établissement devrait veiller à ce que la politique de rémunération respecte les exigences pertinentes de la CRD visées aux articles 92 et 94 et dans les présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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