6. Les présentes orientations s’appliquent en relation avec les dispositifs de gouvernance des …

Les présentes orientations s’appliquent en relation avec les dispositifs de gouvernance des établissements, y compris leur structure organisationnelle et le partage des responsabilités correspondant, les processus de détection, de gestion, de suivi et de déclaration de tous les risques³ auxquels ils sont ou pourraient être exposés, ainsi que le cadre de contrôle interne.

³ Dans les présentes orientations, toute référence faite aux risques devrait inclure les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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