+41. Si aucun comité des risques ou de nomination n’a été instauré, les références dans les …
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41. Si aucun comité des risques ou de nomination n’a été instauré, les références dans les …
Si aucun comité des risques ou de nomination n’a été instauré, les références dans les présentes orientations à ces comités devraient être interprétées comme s’appliquant à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, compte tenu du principe de proportionnalité énoncé au titre I.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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