+47. Les membres indépendants de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient …

47. Les membres indépendants de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient …

Les membres indépendants15 de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient participer activement aux comités.


15 Au sens de la section 9.3 des orientations communes de l’ESMA et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2014/65/UE.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

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