+49. Les établissements devraient s’assurer, en tenant compte de la taille de l’organe de direction …

49. Les établissements devraient s’assurer, en tenant compte de la taille de l’organe de direction …

Les établissements devraient s’assurer, en tenant compte de la taille de l’organe de direction et du nombre de membres indépendants de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, que les comités ne sont pas composés du même groupe de membres formant un autre comité.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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