+112. Nonobstant ce qui précède, les établissements devraient tenir compte du fait que la qualité …
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112. Nonobstant ce qui précède, les établissements devraient tenir compte du fait que la qualité …
Nonobstant ce qui précède, les établissements devraient tenir compte du fait que la qualité d’actionnaire d’un établissement ou de titulaire de comptes privés ou d’emprunteur ou d’utilisateur d’autres services d’un établissement ne devrait pas mener à une situation où le membre du personnel concerné est considéré comme présentant un conflit d’intérêts, dès lors qu’il demeure en-deçà d’un seuil de minimis approprié.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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