118. Les conflits d’intérêts avérés ou potentiels qui ont été déclarés à la fonction responsable au …

Les conflits d’intérêts avérés ou potentiels qui ont été déclarés à la fonction responsable au sein de l’établissement devraient être dûment évalués et gérés. Si un conflit d’intérêts concernant un membre du personnel est détecté, l’établissement devrait documenter la décision prise, notamment si le conflit d’intérêts et les risques y afférents ont été acceptés, et, si le conflit d’intérêts a été accepté, la manière dont il a été atténué ou résolu de manière satisfaisante.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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