+165. L’établissement devrait disposer de procédures spécifiques pour évaluer la conformité à ces …
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165. L’établissement devrait disposer de procédures spécifiques pour évaluer la conformité à ces …
L’établissement devrait disposer de procédures spécifiques pour évaluer la conformité à ces politiques, en tenant compte des informations fournies par la fonction de gestion des risques. Celles-ci devraient inclure une évaluation préalable systématique et un avis documenté de la part de la fonction de vérification de la conformité pour les nouveaux produits ou les changements significatifs apportés aux produits existants.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
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