+211. Conformément à la section 18 des présentes orientations, la fonction de vérification de la …

211. Conformément à la section 18 des présentes orientations, la fonction de vérification de la …

Conformément à la section 18 des présentes orientations, la fonction de vérification de la conformité devrait également vérifier, en étroite coopération avec la FGR et le service juridique, que les nouveaux produits et les nouvelles procédures sont conformes au cadre juridique actuel et, le cas échéant, aux modifications connues devant bientôt être apportées à la législation, à la réglementation et aux exigences prudentielles.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.