6. Les orientations définissent également les éléments concernant l’aptitude des responsables de …

Les orientations définissent également les éléments concernant l’aptitude des responsables de fonctions de contrôle interne et du directeur financier, lorsqu’ils ne font pas partie de l’organe de direction, et des autres titulaires de postes clés, lorsqu’ils ont été identifiés par les établissements selon une approche fondée sur les risques, dans le cadre des dispositifs de gouvernance visés aux articles 74 et 88 de la directive 2013/36/UE ainsi qu’à l’article 9, paragraphes 3 et 6, et à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE, ainsi que les processus d’évaluation, les politiques et les pratiques de gouvernance y afférents, et notamment le principe d’indépendance applicable à certains membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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