24. Les établissements devraient notamment évaluer si les membres: a. jouissent d’une honorabilité …

Les établissements devraient notamment évaluer si les membres:

a. jouissent d’une honorabilité suffisante;
b. possèdent des connaissances, des compétences et une expérience suffisantes pour exercer leurs fonctions;
c. sont capables de faire preuve d’honnêteté, d’intégrité et d’indépendance d’esprit pour évaluer et remettre en cause de manière effective les décisions de l’organe de direction dans sa fonction de gestion et les autres décisions de gestion pertinentes, le cas échéant, ainsi que de superviser et de suivre de manière effective la prise de décisions de la direction;
d. sont capables de consacrer un temps suffisant à l’exercice de leurs fonctions dans l’établissement, et, lorsque l’établissement a une importance significative, il convient de vérifier si la limite du nombre de fonctions au sein d’organes de direction prévue à l’article 91, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE est respectée ou non.

1. Vue d’ensemble

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Exigences
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Normes
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