+27. Les établissements devraient également réévaluer le temps suffisant consacré par un membre de …

27. Les établissements devraient également réévaluer le temps suffisant consacré par un membre de …

Les établissements devraient également réévaluer le temps suffisant consacré par un membre de l’organe de direction si ce membre est chargé d’une fonction supplémentaire au sein d’un organe de direction ou commence à exercer de nouvelles activités pertinentes, notamment d’ordre politique.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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