42. Les établissements devraient consigner par écrit les missions, les fonctions et les …

Les établissements devraient consigner par écrit les missions, les fonctions et les qualifications exigées des différents postes au sein de l’organe de direction, ainsi que le temps à consacrer à chaque poste, en tenant également compte de la nécessité de consacrer un temps suffisant à l’initiation et à la formation. À cet effet, les établissements de plus petite taille et moins complexes peuvent uniquement distinguer le temps à consacrer aux fonctions exécutives au sein d’organes de direction du temps à consacrer aux fonctions non exécutives au sein d’organes de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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