46. L’établissement devrait tenir un registre de tous les postes externes, de nature …

L’établissement devrait tenir un registre de tous les postes externes, de nature professionnelle ou politique, occupés par les membres de l’organe de direction. Ces registres devraient être mis à jour à chaque fois qu’un membre informe l’établissement d’un changement ou que des changements sont portés autrement à la connaissance de l’établissement. Lorsque des changements dans ces postes sont susceptibles de réduire la capacité d’un membre de l’organe de direction à consacrer un temps suffisant à l’exercice de ses fonctions, l’établissement devrait réévaluer la capacité du membre à consacrer le temps nécessaire à ses missions.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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