52. Lorsque plusieurs établissements d’un même groupe détiennent des participations qualifiées, les …

Lorsque plusieurs établissements d’un même groupe détiennent des participations qualifiées, les fonctions au sein d’organes de direction de toutes les participations qualifiées devraient être considérées comme une seule fonction distincte au sein d’un organe de direction, compte tenu de la situation consolidée (sur la base du périmètre de consolidation comptable) de l’établissement. Cette fonction unique exercée au sein d’organes de direction de participations qualifiées est considérée comme une seule fonction distincte au sein d’un organe de direction, c’est-à-dire que la fonction unique au sein d’un organe de direction prise en compte pour les fonctions exercées au sein d’organes de direction d’entités appartenant au groupe et la fonction unique au sein d’un organe de direction prise en compte pour les fonctions exercées au sein d’organes de direction de toutes les participations qualifiées du même groupe sont considérées conjointement comme deux fonctions au sein d’organes de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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