54. Les fonctions exercées au sein d’organes de direction d’entités qui ne poursuivent pas …

Les fonctions exercées au sein d’organes de direction d’entités qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du nombre de fonctions au sein d’organes de direction au titre de l’article 91, paragraphe 3, de ladite directive. Toutefois, ces activités devraient être prises en compte dans l’évaluation du temps consacré par le membre concerné.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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