+55. Les entités qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux comprennent …

55. Les entités qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux comprennent …

Les entités qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux comprennent notamment:

  • a. les organisations caritatives;
  • b. d’autres organisations à but non lucratif; et
  • c. les sociétés établies aux seules fins de gérer les intérêts économiques privés de membres de l’organe de direction ou de membres de leur famille, à condition que cette activité ne nécessite pas une gestion quotidienne de la part du membre de l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.