90. Le simple fait de relever d’une ou de plusieurs des situations visées au point 89 ne permet pas …

Le simple fait de relever d’une ou de plusieurs des situations visées au point 89 ne permet pas automatiquement de qualifier un membre de non indépendant. Lorsqu’un membre relève d’une ou de plusieurs des situations énoncées au point 89, l’établissement concerné peut démontrer à l’autorité compétente que le membre devrait néanmoins être considéré comme «indépendant». À cet effet, les établissements concernés devraient être en mesure de justifier à l’autorité compétente les raisons pour lesquelles la situation n’affecte pas la capacité du membre à exercer un jugement objectif et équilibré et à prendre des décisions de manière indépendante.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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