116. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance et le comité des nominations, lorsqu’il …

L’organe de direction dans sa fonction de surveillance et le comité des nominations, lorsqu’il a été instauré, devraient surveiller l’efficacité de la politique de l’établissement en matière d’aptitude et réexaminer sa conception et sa mise en œuvre. L’organe de direction devrait modifier la politique, le cas échéant, en tenant compte des recommandations formulées par le comité des nominations, lorsqu’il a été instauré, et par la fonction d’audit interne.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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