+117. Conformément à l’article 109, paragraphes 2 et 3, de la directive 2013/36/UE, l’établissement …

117. Conformément à l’article 109, paragraphes 2 et 3, de la directive 2013/36/UE, l’établissement …

Conformément à l’article 109, paragraphes 2 et 3, de la directive 2013/36/UE, l’établissement CRD consolidant devrait veiller à ce qu’une politique à l’échelle du groupe visant à évaluer l’aptitude de tous les membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés soit mise en œuvre de manière cohérente et bien intégrée dans toutes les filiales entrant dans le périmètre de consolidation prudentielle, y compris celles ne relevant pas de la directive 2013/36/UE, même lorsqu’elles sont établies dans des pays tiers, et notamment dans des centres financiers extraterritoriaux.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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