+122. L’organe de direction des filiales relevant de la directive 2013/36/UE devrait adopter et …
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122. L’organe de direction des filiales relevant de la directive 2013/36/UE devrait adopter et …
L’organe de direction des filiales relevant de la directive 2013/36/UE devrait adopter et mettre en œuvre au niveau individuel une politique en matière d’aptitude cohérente avec les politiques établies au niveau consolidé ou sous-consolidé, dans le respect de l’ensemble des exigences spécifiques au titre de la législation nationale. 15. Le comité des nominations et ses fonctions21
21 Concernant la composition et les fonctions des comités, voir également les orientations de l’ABE sur la gouvernance interne: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/internal-governance
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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