+128. Sans préjudice du droit national des sociétés, l’organe de direction devrait présenter un …

128. Sans préjudice du droit national des sociétés, l’organe de direction devrait présenter un …

Sans préjudice du droit national des sociétés, l’organe de direction devrait présenter un nombre de membres adéquat et une composition appropriée et devrait être nommé pour une durée appropriée. Les nominations en vue de la reconduction d’un membre dans ses fonctions ne devraient avoir lieu qu’après avoir considéré le résultat de l’évaluation de la performance du membre observée au cours de son dernier mandat.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.