139. Les établissements devraient veiller à ce que les actionnaires aient pleinement accès aux …

Les établissements devraient veiller à ce que les actionnaires aient pleinement accès aux informations pertinentes et pratiques concernant l’obligation selon laquelle les membres de l’organe de direction et l’organe de direction collectivement doivent être aptes à exercer leurs fonctions en permanence. Les informations fournies aux actionnaires concernant l’aptitude de l’organe de direction et de ses membres devraient permettre aux actionnaires de prendre des décisions éclairées et de remédier aux éventuelles carences constatées dans la composition de l’organe de direction ou ses différents membres.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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