140. Lorsque certains membres sont nommés par l’organe de direction, ces évaluations devraient être …

Lorsque certains membres sont nommés par l’organe de direction, ces évaluations devraient être réalisées avant que ceux-ci n’exercent effectivement leurs fonctions. Dans les cas dûment justifiés visés au point 135, l’évaluation de l’aptitude peut être réalisée après la nomination du membre. Cette évaluation devrait être réalisée dès que possible et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de nomination.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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